Conditions générales d'utilisation des registres numérisés du bagne de Brest

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1) Ne pas faire un usage commercial (*) des données.

2) Ne pas les diffuser publiquement ou à des tiers, sauf dans le cadre d’un usage privé ou interne.

3) Citer systématiquement de façon lisible et quel que soit l’usage le SHD-Brest comme lieu de conservation et la cote des documents utilisés.

(*) Usage commercial : usage en vue de l’élaboration d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition d’un tiers à titre onéreux.